La situation des droits de l’enfant au Luxembourg présentée au Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies

En mars 2020, le gouvernement luxembourgeois a soumis son 5^ième et 6^ième rapport périodique sur la situation des droits de l’enfant au Luxembourg, portant sur les 10 dernières années. Ce rapport est examiné en détail par le Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies (CDE) et sera discuté et débattu avec le gouvernement au cours d’une réunion appelée « session », qui aura probablement lieu en mai 2021.[1]

Parallèlement, la société civile, les institutions des droits de l’Homme et les défenseurs nationaux des droits de l’enfant ont eu, eux aussi, la possibilité de soumettre un rapport alternatif au CDE comprenant des commentaires additionnels sur le rapport fourni par l’Etat.

Au Luxembourg, la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH), l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJU), UNICEF Luxembourg et ECPAT Luxembourg ont décidé de réaliser chacun un rapport alternatif, communiquant ainsi un ensemble de questions urgentes à traiter pour améliorer le respect des droits des enfants au Luxembourg, ainsi que des recommandations encourageant le suivi ou le renforcement de certaines mesures.

Le rapport d’ECPAT Luxembourg est disponible en suivant ce lien : Rapport alternatif – ECPAT Luxembourg

Toutes ces remarques ont ensuite été examinées par le Comité lors d’une pré-session en février 2021, et seront présentées au gouvernement au cours de la « Session » officielle du CDE. Le processus se conclura par des recommandations ou « Observations finales » tirées par le CDE pour aider le gouvernement luxembourgeois à améliorer la situation des droits de l’enfant.

Préoccupations principales adressées au Comité des Droits de l’Enfant

Pour n’en citer que quelques-unes, les quatre organismes et ONG qui s’investissent dans le domaine de la défense des droits de l’enfant ont accordé une attention particulière à des questions actuelles en mettant l’accent sur des procédures claires et efficaces de protection de l’enfance, à distinguer de celles concernant les enfants en conflit avec la loi.

En premier, ils ont soulevé l’absence de stratégie nationale coordonnée sur les droits de l’enfant. Ils se sont ensuite notamment penchés sur la nécessité de renforcer la sécurité et le contrôle externe des structures accueillant des enfants ; de faire encore des efforts en matière de participation de tout enfant dans toutes les décisions qui les concernent ; de renforcer les droits des jeunes dans le cadre des placements judiciaires, d’assurer le plein respect des droits des enfants en situation de handicap, de mettre en place un statut spécial pour les mineurs non accompagnés et de reconsidérer les droits des familles des demandeurs de protection internationale ainsi que de développer un concept pour la prise en charge de la santé mentale des jeunes. Ces thématiques, et encore d’autres, sont expliquées plus en détail dans les rapports alternatifs de chaque organisation qui sont accessible en ligne sur les sites web des organisations.

[1] Liens vers la page officielle du Comité des droits de l’enfant et la 88^ème préséance (pre-sessional working group).