ECPAT LUXEMBOURG

Lutter contre les abus sexuels et les images illégales d’enfants en ligne

Afin de lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants et les images pédopornographiques, une stratégie globale couvrant les enquêtes sur les infractions, les poursuites à l’encontre de leurs auteurs, la protection des enfants qui en sont les victimes et la prévention du phénomène, est nécessaire, affirme le texte. Le Parlement demande les actions suivantes:

• Tout contenu illicite doit être rapidement supprimé et signalé aux services répressifs. Les députés soulignent le rôle du secteur des TIC, des fournisseurs de services internet et des services d’hébergement de sites internet pour assurer la suppression rapide et effective des contenus illicites « à la demande de l’autorité répressive responsable ».
• Les services répressifs des États membres et Europol devraient disposer des fonds, des ressources humaines, des pouvoirs d’enquête et des capacités techniques nécessaires pour « enquêter sérieusement et efficacement contre les contrevenants et les poursuivre ».
• De nouvelles capacités de haute technologie devraient être développées afin de surmonter les problèmes liés à l’analyse de grandes quantités d’images pédopornographiques, y compris le matériel dissimulé dans la « face cachée du web ».
• Les données personnelles des enfants en ligne doivent être dûment protégées et les enfants devraient être informés par des moyens simples et conviviaux sur les risques et les conséquences de l’utilisation de leurs données personnelles en ligne. La réforme en cours de la protection des données apportera des évolutions importantes permettant de mieux protéger les droits des enfants en ligne, soulignent les députés.
• Des campagnes de sensibilisation relatives aux comportements responsables sur les médias sociaux et des programmes de prévention des abus sexuels en ligne devraient être mis sur pied dans le but d’accroître l’autonomie des enfants et d’aider les parents et le personnel enseignant à comprendre et à gérer les risques en ligne. Par ailleurs, des lignes d’assistance téléphonique devraient être créées pour permettre aux enfants de dénoncer des abus anonymement.
• Les États membres qui n’ont pas encore transposé dans leur droit national la directive de 2011 sur la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie, sont invités à le faire de manière urgente (plus de la moitié d’entre eux doivent encore la mettre en œuvre dans son intégralité, selon le texte).

Un problème mondial requiert une solution internationale

Il faut améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales dans ce domaine, étant donné que ces délits concernent des centaines de pays avec des juridictions et des services répressifs différents. Les députés saluent l’initiative conjointe de l’Union européenne et de 55 pays du monde pour former l’Alliance mondiale contre l’abus sexuel d’enfants en ligne. Elle vise à sauver plus de victimes, à garantir des poursuites plus efficaces, à mieux faire connaître la situation et à réduire de manière globale la quantité de matériel pédopornographique disponible en ligne.

La résolution a été adoptée par 606 voix pour, 4 voix contre et 67 abstentions.

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