Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse

Informations pratiques

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Agrément ministériel

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ECPAT Luxembourg fait partie des organisations non gouvernementales de développement (ONGD) agréées par le Ministère des Affaires Étrangères pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles dans le chef des donateurs dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 L.I.R.

(Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement, Mémorial A – N° 2 du 17 janvier 1996)

Pour de plus amples informations, consultez le site de l'Administration des Contributions Directes

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Déductibilité fiscale

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Pour les personnes résidant au Luxembourg, vos dons cumulés (dons au profit d’organisations non gouvernementales (ONG) qui, comme ECPAT Luxembourg, sont agréées par le Ministère des Affaires Étrangères ou au profit de fondations d’utilité publique) d’une valeur égale ou supérieure à 120 € sont déductibles fiscalement, à condition que le total de vos dons ne dépasse pas 20% (10% jusqu'en 2008) du total des revenus nets, ni 1.000.000 € (500.000 € jusqu'en 2008).

Pour bénéficier de la déductibilité, il vous suffit de joindre à votre déclaration fiscale le certificat que nous vous fournirons.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l'Administration des Contributions directes

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Protection des données

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Aucune donnée relative à votre identité n’est recueillie sans votre consentement explicite. Les données recueillies sont traitées en conformité avec la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, qui vous donne un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant.Aucune donnée relative à votre identité n’est transmise à des tiers. Le traitement des données que vous nous fournissez fait l’objet d’un avis de notification auprès de la "Commission nationale pour la protection des données".
Plus d’informations sur le site de la "Commission nationale pour la protection des données"

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Prenez contact

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Nous sommes à votre entière disposition pour toute question que vous pourriez avoir. N'hésitez pas à nous contacter

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