Sous le Haut Patronage de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse
Législation Internationale et Européenne

Législation Internationale et Européenne

Législation luxembourgeoise: Introduction

L’état luxembourgeois a adopté une série de lois en matière de crimes de nature sexuelle, notamment sous le Titre VII concernant les « crimes et délits contre l’ordre des familles et contre la moralité publique » du Code Pénal.

Législation luxembourgeoise: Récapitulatif

Principales dispositions pénales permettant au Luxembourg de réprimer l’ESEC

Législation luxembourgeoise: Grooming

La loi sur le grooming

Législation luxembourgeoise: Tourisme sexuel impliquant des enfants

La loi sur le tourisme sexuel impliquant des enfants

Législation luxembourgeoise: Viol et Abus sexuel

La loi concernant le viol et l'abus sexuel

Législation luxembourgeoise: Traite des êtres humains

La loi concernant la traite des êtres humains

Législation luxembourgeoise: Pornographie mettant en scène des enfants

La loi concernant la pornographie mettant en scène des enfants

Législation luxembourgeoise: Prostitution impliquant des enfants

La loi concernant la prostitution impliquant des enfants